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Poids et Permis E/B

PermisCode
Poids et Permis E/B


Les informations que nous communiquons ci-dessous devraient changer dans les années à venir... le Conseil Européen souhaitant harmoniser les permis de conduire...
et pour ce qui nous intéresse ici, il est question d'élever le PTAC à 4 t 250 pour le permis B....
 http://ue.eu.int/focusView.ASP?lang=fr
mais d'ici là...

 

Avant de choisir une caravane, il est important de tenir compte de cette réglementation. Sans cela, vous pourriez être l'heureux propriétaire d'une caravane "intractable" avec un permis B ! et donc dans l'obligation de passer votre permis E (avec à nouveau l'examen du code de la route dans certains cas).
Bien entendu les textes cités ci-dessous sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications.

 

L'article R 221-4 du code de la route précise que : le permis B autorise la conduite de véhicules dont le PTAC n'excède pas 3,5 t, véhicules auxquels on peut atteler une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement en catégorie E/B.
Catégorie E/B : véhicules de catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, lorsque ce PTAC est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou quand la somme des PTAC véhicule tracteur + remorque excède 3,5 t.

Pour comprendre cette réglementation, il faut d'abord connaître la signification des abréviations utilisées :
PTRA ou PTR : poids total roulant autorisé (somme du PTAC du véhicule tracteur et de celui de la remorque)
PTAC ou PTC : poids total en charge autorisé (appelés aussi aujourd'hui MTR : masse totale roulante et MMAC : masse maximale autorisée en charge) (poids limite que peut atteindre un véhicule ou une remorque avec son chargement (passagers, conducteur et bagages)
PV : poids à vide
(poids du véhicule en ordre de marche, c'est-à-dire le plein de carburant, d'huile, de liquide de refroidissement faits, outillage et roue de secours prévus par le constructeur, sans passager ni conducteur)
Ces notions sont inscrites sur la carte grise.

Attention, pour les caravanes, le PV est toujours donné hors options....donc si vous faites rajouter des lits superposés, le chauffage gaz, un réservoir d'eau...votre charge utile sera d'autant plus faible. Certains constructeurs proposent ainsi des caravanes avec une CU importante....mais ou tout est en option, même la roue de secours!!

Deux autres notions sont utiles à savoir notamment pour un caravanier :
PR : Poids réel (poids constaté sur une balance lors de la pesée )
CU : Charge utile
(Elle se calcule par la différence entre le PTAC et le poids à vide. C'est la charge maximum qu'il est possible de mettre dans le véhicule). Voir ci-dessous l'excellent topo fait par notre copain caravanier "Subyland"

Tableau présentant différents attelages et le permis nécessaire

PTAC remorque < à 750 kg

Véhicule au PTAC < 3,5 t
(Même si PTAC véhicule + Ptac remorque > à 3.5t)
 

Permis B

PTAC remorque > à 750 kg

Remorque au PTAC < au PV du véhicule tracteur
et
PTAC véhicule + PTAC remorque < à 3,5 t

Permis B

PTAC remorque > à 750 kg

PV véhicule < au PTAC remorque

Permis E

PTAC remorque > à 750 kg

PTAC véhicule + PTAC remorque > à 3,5 t

Permis E

Voir la page très bien faite
http://www.code-route.com/remorque.htm

 

Topo préparé par Subyland et publié dans le Forum Lacaravane.com
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=2554&start=0

"Face aux nombreuses questions et demandes de conseils que nous avons sur le forum, et grâce à l'expérience (souvent involontaire) de ses membres, je pense qu'il n'est pas inutile de rappeler aux futurs acheteurs et propriétaires de "machines à rêve" la situation des poids à vide déclarés des caravanes en France . Donc voilà :

PV= poids à vide ; CU=charge utile ; PTAC= poids total autorisé en charge.


1) les faits
Comme un certain nombre de membres du forum peuvent en témoigner il existe souvent une
différence importante entre le PV annoncé d'une caravane sur la carte grise ou sur la brochure et la réalité. 80 à 100kg de plus ne sont pas rares.

2) les conséquences

Une vraie CU très faible ou un risque de rouler en surcharge sans le savoir, avec tous les dangers que cela comporte. Voir le lien ci-dessous pour un exemple concret parmi tant d'autres de surpoids
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=2047

3) les solutions
- si la caravane n'as pas été achetée :
faire figurer sur le bon de commande une condition suspensive relative au PV de la caravane. En clair, écrire noir sur blanc que la vente est effectuée sous réserve de la confirmation par une pesée des poids annoncés. Penser à écrire les poids sur le bon. N'accepter aucun "barratin" du vendeur visant à vous en dissuader. Vous pourriez vous en mordre les doigts !!

- si la caravane a éte achetée : deux possibilités :
- la caravane peut être homologuée avec un PTAC supérieur qui vous convient et que la voiture peut tracter. Il faut demander alors au concessionnaire vendeur d'effectuer les démarches nécessaires
à ses frais
.
- la caravane ne peut pas être homologuée avec un PTAC supérieur et la CU est trop faible. Soit vous faites avec, soit vous demandez alors la résilation de la vente pour non-conformité du bien fourni."

 

 

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