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Code de la route

PermisCode de la route
 


En France, des obligations spécifiques existent pour les caravanes, en voici quelques unes :
(en vigueur en mars 2006, susceptibles de modifications bien sûr !)

Voir aussi les sites :
http://www.code-route.com/
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/education/code/index.html
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.service-public.fr/

 

Carte grise
Art. R 322-1 (extrait) : Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le
PTAC est > à 500 kg [...] qui souhaite le mettre en circulation pour la 1ère fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation.
La remorque peut être immatriculée à titre provisoire en W ou WW. Mais il est utile de savoir que ce certificat provisoire ne vous permet de sortir du territoire français.
 

Assurance
Tout véhicule ayant sa propre immatriculation doit être déclarée à l'assureur de votre voiture et mentionnée sur votre attestation d'assurance. Toute remorque de + de 750 kg doit avoir sa propre assurance Responsabilité civile.
 

Boule d'attelage
 Art. R 317-23 (extrait) : Tout véhicule à moteur, toute remorque doit être aménagée de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Le Ministre chargé des Transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article. (cf. arrêtés du 19/12/1958 et du 07/05/1995 qui considèrent que les boules d'attelage ne sont pas des objets pointus ou tranchants). Aucune obligation de démontage n'est donc requise quand elles ne servent pas.
 

Dimensions maximales d'un attelage
Art. R 312-10 et 11 (extrait) : La largeur totale des véhicules ou parties de véhicules ne doit pas dépasser 2,55 mètres ; la longueur des véhicules ne doit pas dépasser 12 mètres pour les remorques, non compris le dispositif d'attelage ; pour les ensembles de véhicules, 18 mètres.
 

Rétroviseurs
Art. R 316-6 (extrait) : Tout véhicule à moteur doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule, quelque soit le chargement normal de celui-ci, et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
Les rétroviseurs supplémentaires ne sont donc obligatoires que si la visibilité arrière n'est pas satisfaisante.


Triangle de pré-signalisation

Arrêté du Ministère de l'Equipement du 02/01/1973 - articles R41-2 (actuellement R416-9) et R91 (actuellement R313-18 à R313-20).
Article paru au JO du 06/02/1973 (extrait) : la pré-signalisation des remorques, dès que le leur PTAC dépasse 500 kg, doit être assurée par au moins un triangle, en cas d'immobilisation sur la chaussée. Il doit être placé à au moins 30 mètres du véhicule et être visible à 100 mètres par un conducteur venant sur la même voie de circulation.

NB : Actuellement un véhicule à moteur <à 3,5 t doit posséder soit un triangle de pré-signalisation
soit un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de changement de direction. Attention cette législation diffère suivant les pays... à l'exemple de l'Espagne où vous devrez avoir 2 triangles, 1 pour chaque véhicule.


Freins
Art. R317-18 (extrait) : Toute remorque dont le PTAC excède 750 kg ou la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche.
Lors de l'achat de notre 1ère caravane, cette réglementation nous a interpellée...?? 
Nous nous sommes alors interroger sur l'obligation ou non d'un contrôle technique comme à l'exemple des voitures. Il n'en est rien à ce jour.


Circulation

Priorité
Article R 414-2 et 414-9 (extraits) : Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise [...] doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.

Voies de gauche
Art. R 412-25 (extrait) : Lorsqu'une route comporte 3 voies ou plus, affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs d'ensembles de véhicules dont la longueur excède 7 mètres d'emprunter d'autres voies que les deux voies situées le plus près du bord de la chaussée, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules, pour préparer un changement de direction.
La vitesse sur la 2ème voie de circulation ne peut être inférieure à 80 km/h.

Ronds-points et sens giratoires
L'article cité ci-dessus s'applique donc à la circulation sur les ronds-points et les sens giratoires.
Voir aussi l'Art. R415-10
et le lien suivant :
 
http://www.code-route.com/RDPT.html

 

Croisement sur routes de montagnes
Art. R 414-3 (extrait) : Lorsque sur des routes à forte déclivité, le croisement se relève difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier. S'il est impossible de croiser sans que l'un des véhicules soit contraint de faire marche-arrière, cette obligation s'impose
1/ à un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules
2/ au véhicule le plus léger des deux.
Lorsqu'il s'agit de deux véhicules de même catégorie, c'est le véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si c'est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment s'il se trouve près d'une place d'évitement.

Distance de sécurité entre deux véhicules
Art. R 412-2 (extrait) : Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le PTAC dépasse 3,5 t ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, une distance de sécurité d'au moins 50 mètres doit être maintenue entre chacun d'eux et celui qui le précède.

Vitesse
Il n'existe pas en France de limitation de vitesse spécifique aux attelages <3,5 t à l'exception des signalisations routières particulières. La vitesse autorisée est donc la même que pour les véhicules seuls. Mais car les caravanes ne sont homologuées que jusqu'à 100 km/h !!
Pour les attelages >à 3,5 t :
Art. R 413-8 (extrait) : La vitesse des ensembles de véhicules dont le PTAC est > à 3,5 t est limitée à : 110 km/h sur les autoroutes, pour les véhicules dont le PTAC est < ou égal à 12 t ; à 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire ; à 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; à 80 km/h sur les autres routes ; à 50 km/h en agglomération ; à 80 km/h sur le boulevard périphérique parisien.

Limitation de vitesse dans quelques pays (pour caravane)

Pays

En agglomération (km/h)

Route nationale (km/h)

Autoroute
(km/h)

Allemagne

50

80

80/100 9/12

Autriche

50

1005

1005

Belgique

50

90/120 1

120 10

Bulgarie

50

90

120

Chypre

50

80

100

Croatie

50

80

80

Danemark

50

70

80

Espagne

50

70/80 1

80

Estonie

50

70

90

Finlande

50

80

80

France

50

90

130 8/10

Grande Bretagne

48

80/96 1

96 9

Grèce

50

80

80

Hongrie

50

80

80

Irlande

48

80

80

Islande

50

80

 

Italie

50

70

80

Lettonie

50

80

80

Lituanie

50

70

110 10

Luxembourg

50

75

90

Macédoine

50/60

80

80

Norvège

50

60 4/80

60 4/80

Pays-Bas

50

80

80

Pologne

60

80

80

Portugal

50

70/80 11

100

République Tchèque

50

80

80

Roumanie

50

90

100

Russie

50

90 13

90 13

Slovaquie

60

80

80

Slovénie

50

80

80

Suède

50

80 6

80 6

Suisse

50

80

80 10

Turquie

50

90

120 10

Ukraine

50

90 13

90 13

RF Yougoslavie

60

80

80

1 Sur les voies rapides et sur les routes avec plus d'une voie par direction et, sur des routes similaires aux autoroutes
2 Par temps de pluie 80 km/h
3 Par temps de pluie 100 km/h
4 Remorques sans frein avec un PTAC actuel >à 300 kg
5 Avec remorques d'un poids > à 750 kg (PTAC maxi de 3,5 t) sur routes nationales : 80 km/h, sur autoroutes : 100 km/h. Pour les attelages d'un PTAC max. > à 3,5 t : hors agglomération 60 km/h, sur autoroutes : 70 km/h
6 Avec remorque non freinée, lorsque le PTAC de la remorque est deux fois supérieur au poids à vide du véhicule tracteur : 40 km/h
7 80 km/h pour les remorques d'un PTAC jusqu'à 1000 kg
8 Par temps de pluie 110 km/h
9 Sur les chaussées à trois voies, les attelages n'ont pas le droit d'emprunter la voie la plus à gauche (en GB, la plus à droite)
10 En cas d'accident se produisant à une vitesse supérieure à 100 km/h, il faut compter sur une limitation des prestations d'assurance car les caravanes ne sont homologuées que pour une vitesse maximale de 100 km/h
11 Conformément à la signalisation
12 Uniquement avec autorisation des autorités compétentes pour l'attelage concerné. La confirmation du Service des Mines et l'autorisation officielle délivrée par le service compétente en matière de circulation routière doivent se trouver en permanence à bord du véhicule.
13 Vitesse militée maximale à 70 km/h pour tout conducteur possédant son permis de conduire en moins de 2 ans.

 

Péage
Voici un tableau expliquant les critères retenus par les autoroutes françaises pour la classification des véhicules (nous ne retiendrons que les classes 1 et 2 concernant les caravanes)

Classe 1

 

 

 

Véhicules légers

Inférieure ou égale à 2 mètres : véhicules légers

Quelque soit le nombre d'essieux y compris remorque de ht< ou = à 2 mètres

Classe 2

 

 

 

Véhicules intermédiaires

Supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres et PTAC < ou = à 3,5T : fourgons, petits utilitaires, caravanes et autocaravanes.

Quel que soit le nombre d'essieux y compris remorque de Ht entre 2 et 3 mètres.


Les tarifs en classe 2 sont supérieurs de 30 à 50 % (suivant autoroute) à ceux de la classe 1.
Voici un lien où vous trouverez les tarifs des autoroutes françaises en 2004.
http://www.autoroutes.mgn.fr/index.php

Certaines caravanes ont une hauteur inférieure à 2 m telles les pliantes ou surbaissées.
Elles passent donc au péage en classe 1.
Attention ! Chez Eriba, seuls les modèles Puck 120 sont inférieurs à 2 m... Bien que la Puck L (super Puck) ne fasse que 2,05 m... elle a donc peut être, elle aussi, une chance de passer en cl 1. Quant aux autres Eriba, elles font toutes 2,20 m.
Comme nous l'avons déjà précisé sur le site, il nous arrive parfois de ne payer que classe 1 (le doute existe parfois pour l'agent d'autoroute.... seule la partie "toit relevable" fait 2.20... le reste du toit est à 2 m) mais il faut reconnaître que cela se produit de moins en moins souvent :-((

 

 

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